Termes et Conditions Générales

Conditions générales d’utilisation des jeux et services proposés par CASINO RIVA

V1.1 en apportant.

 

Casino Riva est titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par des autorités compétentes de Curaçao, Antilles Hollandaises opere par Mandarin Gaming NV. 

 

Le présent règlement est applicable à l’ensemble des services offerts par Casino Riva, qui sont accessibles depuis le site internet www.casinoriva.com, dénommé ci-après « CASINO RIVA ».


Les transactions financières sont gérées par Livepoint Trading Limited, une société constituée en Chypres. Casino Pacha est un site réglementé et sécurisé.Livepoint Trading Limited, dont le siège social est à Dositheou, 42 Strovolos, 2028, Nicosia, Chypres,  est une compagnie prestataire de services de Mandarin Gaming NV et gère des transactions financières en rapport avec le domaine d’activité de Mandarin Gaming NV.

INTRODUCTION : 


CASINO RIVA permet à ses joueurs de faire l’acquisition de jetons et ensuite de les échanger contre des articles proposés dans sa boutique en ligne, cette dernière étant disponible depuis son site « www.casinoriva.com », dénommé ci-après le « Site ».

Grâce à ces jetons, les joueurs peuvent participer aux jeux offerts par CASINO RIVA, et ce en mode réel.

1. Ouverture et gestion du compte joueur 

1.1 – Ouverture du compte 
Lors de son inscription sur le Site de CASINO RIVA, le Joueur se voit attribuer un compte joueur personnel. Pour pouvoir s’inscrire et ouvrir son compte, le Joueur doit nécessairement fournir les informations suivantes :

• une adresse email valide, les emails temporaires et anonymes étant strictement interdits ;
• un numéro de téléphone dont le Joueur est le titulaire (la facture correspondant à ce numéro de téléphone doit donc être au nom du Joueur) ;
• un nom d’utilisateur ;
• un mot de passe secret ;
• la confirmation que la personne ouvrant le compte est majeure ;
• la reconnaissance de la totalité des règlements applicables aux services du Site.

Grâce au compte ainsi ouvert, le Joueur pourra acquérir des jetons qui seront crédités sur son compte joueur et jouer aux jeux proposés par CASINO RIVA.

1.2. – Organisation du compte
Chaque compte CASINO RIVA est composé de 2 sections :
• Section du compte jetons : Comme son nom l’indique, c’est sur ce compte que sont crédités les jetons acquis par le Joueur ou gagnés en jouant sur les jeux offerts par Casino Riva. Seuls les jetons disponibles sur ce compte peuvent être joués et échangés.
• Section du compte bonus : Les jetons obtenus grâce aux offres et bonus proposés par CASINO RIVA sont crédités sur ce compte.

2. Titulaire du compte 

2.1. – Conditions de titularité du compte 
Un titulaire de compte se définit comme le joueur ayant ouvert un compte sur le Site de CASINO RIVA, afin de pouvoir profiter des jeux et services proposés par Casino Riva.
Il est strictement interdit que tout joueur dispose de plus d’un seul compte sur CASINO RIVA et qu’un même ménage (un ménage étant défini comme une ou plusieurs personnes physiques habitant au même domicile et/ou à la même adresse) ouvre plus d’un seul compte. Si l’une de ces dispositions est violée, CASINO RIVA se réserve le droit sanctionner la ou les personnes concernées, conformément à l’article 9.2 « Sanction » du règlement.
Chaque joueur possède un compte personnel, qui ne peut donc pas être transféré. Ceci signifie que le Titulaire du dit compte s’engage à interdire toute tierce personne d’utiliser son compte, directement ou indirectement.

2.2. – Emploi des noms d’utilisateur et mots de passe

Les informations personnelles fournies par le Joueur à CASINO RIVA lors de soninscription sont strictement confidentielles. Le Joueur admet et reconnait qu’il est de son entière responsabilité de garder ses données personnelles confidentielles. De telles données incluent l’adresse email et / ou le numéro de téléphone du Joueur ainsi que son mot de passe et / ou code personnel. Le Joueur s’engage à informer CASINO RIVA par écrit dans les plus brefs délais de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe et / ou code personnel et / ou nom d’utilisateur.

2.3. – Clôture automatique du compte
Le compte d’un Joueur sera automatiquement suspendu si le Joueur en question ne se connecte pas à son compte et / ou n’accède pas aux jeux et services proposés par Casino Riva dans une période de douze mois. Cette période de douze mois est reconduite dès que le Joueur se connecte de nouveau. En cas de suspension  du compte du Joueur, les jetons disponibles sur le compte du dit Joueur sont alors automatiquement perdus.

2.4. – Clôture du compte sur demande du Joueur
Conformément à l’article 9 du présent règlement, le Joueur peut à tout moment  demander la clôture de son compte, en contactant le service client de CASINO RIVA, au numéro de téléphone ou à l’adresse email indiqués sur le site.
Le Joueur recevra une confirmation par email aussitôt son compte clôturé par les services de CASINO RIVA. L’email en question indiquera la date et l’heure exacte de la clôture dudit compte. A compter de cette date officielle, le Joueur ne sera plus autorisé à créer un nouveau compte sur le Site de CASINO RIVA, sauf s’il en a fait la demande expresse auprès du service client de CASINO RIVA. Seul le service client de CASINO RIVA est habilité à permettre l’ouverture d’un nouveau compte, par l’intermédiaire d’un courrier envoyé au Joueur concerné.
Si toutefois il advenait qu’un Joueur parvenait à ouvrir un nouveau compte sans y avoir été autorisé, CASINO RIVA se réserve le droit de traiter toutes les participations à ses jeux et services effectuées à partir de ce nouveau compte comme étant nulles et non avenues, et de ne pas procéder au paiement de tout gain potentiel remporté par le Joueur.

3. Achat des jetons 
3.1 – Procédure d’achat des jetons
Tout Joueur inscrit sur le Site de CASINO RIVA peut acquérir des jetons en utilisant l’une des méthodes suivantes :
              • Carte bancaire ;
              • Carte prépayée ;
              • Porte monnaie électronique
              • Virement bancaire
CASINO RIVA peut à tout moment proposer à ses Joueurs d’autres méthodes pour l’achat de jetons.
Les jetons achetés sur le compte joueur sont toujours utilisés avant les bonus.

3.2. – Jetons bonus
3.2.1 – Obtention de jetons bonus
Le Joueur peut obtenir des jetons bonus, qui seront crédités sur son compte bonus, lorsqu’il participe à toute offre promotionnelle à laquelle il a le droit, et ce après avoir effectué un achat de jetons conformément aux termes et conditions spécifiques à l’offre en question. 
Chaque bonus est soumis à des conditions de mises. Plus précisément, le Playthrough représente le nombre de fois ou le montant qui doit être misé pour chaque bonus reward ou chaque bonus gratuit avant de pouvoir effectuer une demande d’échange de jetons. Dans le cas où le joueur bénéficie d’un autre bonus alors que son crédit est supérieur à 0 ou que le Playthrough du précédent bonus n’a pas été consommé entièrement, le système cumulera le Playthrough des 2 derniers bonus. Les jeux suivants ne seront pas pris en compte dans le calcul du Playthrough: Roulettes, BlackJack, BlackJack Multihand, Craps, Baccarat, Red Dog, Speed Wheel, Pile ou Face, Easy Roulette, Hot Dice, Football Scores, Roue de la Fortune, Roche Papier Ciseau, Boule, 100x Poker Play, 25x Deuce Poker, Poker Pursuit, Stud Poker, Casino Hold'em, Punto Banco, Casino High Low. 

3.2.2 – Transfert des jetons depuis le compte bonus vers le compte jetons
Le Joueur ne peut convertir les jetons qui ont été crédités sur son compte bonus. Seuls les jetons qui ont été transférés sur le compte jetons du Joueur peuvent être convertis. 

3.2.3  - Bonus Seeker
3.2.3.1. Un Bonus Seeker est, selon CASINO RIVA, un client qui abuse des bonus offerts au premier achat de jetons ou lors des régulières promotions (10% - 100% de bonus) et qui échange les jetons pour pouvoir jouer uniquement avec les jetons offerts par CASINO RIVA, et ceci de manière répétée.
Un utilisateur peut utiliser ses promotions récompenses uniquement si sa dernière transaction en rapport avec les services financiers est un achat de jetons. A partir du moment où un utilisateur échange des jetons de son compte, CASINO RIVA se réserve le droit de bloquer l'utilisation des bonus et autres promotions récompenses. CASINO RIVA  tient à rappeler à tout utilisateur que les recrédits ne font pas partie des achats de jetons.

3.2.3.2. Toute utilisation abusive et répétitive des promotions offertes par CASINO RIVA lors des achats de jetons (ce qui comprend mais ne se limite pas aux promotions de nos partenaires pour les paiements, à nos certificats et/ou à nos certificats de récompense) en déposant uniquement un montant minimum afin de pouvoir jouer avec les bonus peut amener CASINO RIVA, à sa seule discrétion, à catégoriser l’utilisateur de « Bonus Seeker », ou de bloquer et/ou résilier le compte utilisateur ainsi que toute transaction y étant liée.

3.2.3.3. L’utilisation de certificat sans achat de jetons préalable, ce qui ne permet en aucun cas un gain, ne peut point catégoriser un quelconque utilisateur de « Bonus Seeker ».

3.2.3.4. A partir du moment où CASINO RIVA déclare un utilisateur « Bonus Seeker », cet utilisateur ne pourra plus bénéficier d’aucun bonus promotionnel.

3.2.3.5. CASINO RIVA se réserve le droit de catégoriser un utilisateur de « Bonus Seeker » dans les cas suivants : 
Si l'utilisateur utilise exclusivement des coupons bonus pour jouer sur son compte ;
Si le montant des coupons bonus joués est supérieur au montant total déposé par l'utilisateur ;
Si l'utilisateur utilise plus d'un bonus par jour.

4. Echange de jetons 

4.1 – Conditions générales d’échange de jetons
Comme indiqué plus haut, seuls les jetons CASINO RIVA se trouvant sur le compte jetons d’un Joueur peuvent être échangés. Les jetons peuvent être échangés contre des articles proposés dans la boutique virtuelle du Site ou contre de l’argent. Le Joueur souhaitant échanger ses jetons devra au préalable avoir complété les informations mentionnées à l’article 1.

4.2 – Echange de jetons contre des produits
Les jetons peuvent être échangés contre des articles à partir de la boutique virtuelle du Site.

4.2.1 – Conditions de livraison
Le ou les articles commandés sur la boutique virtuelle du Site seront exclusivement envoyés au Titulaire du compte à partir duquel le ou les articles en question auront été commandés.
Au moment de la réception de la commande du Joueur, CASINO RIVA s’assurera de la disponibilité du ou des articles commandés. En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock, CASINO RIVA s’engage soit à proposer un article similaire à un prix également similaire, soit à recréditer le compte du Joueur du montant de jetons qui avait été convertis lors de la commande du Joueur, et ce dans les 30 jours suivant la validation de la commande. Si le ou les articles sont disponibles, ces derniers seront livrés dans les 30 jours suivant la validation de la commande. 
La date de validation de la commande correspond à celle à laquelle le Joueur a reçu la confirmation de son numéro de transaction par email.

4.2.2. – Garantie des produits
En cas de problème lié à un produit commandé et / ou livré, le Joueur prendra contact avec CASINO RIVA pour connaitre la démarche à suivre.
Les frais d'envoi du ou des articles sont à la charge du Joueur qui a effectué la commande. Cependant si la garantie de conformité est applicable au(x) article(s) retourné(s), le Joueur sera remboursé de tous les frais liés à ce retour.

4.3 - Echange de jetons contre de l’argent
Les jetons sont convertis sur la base de 1 jetons pour 1 euro, et ce à partir d’un des services internet proposés par CASINO RIVA. Toute demande d’échange de jetons est prise en compte de manière immédiate. Le nombre minimum de jetons nécessaires pour pouvoir demander une conversion en argent est de 20 jetons.
CASINO RIVA vous offre de nombreux bonus gratuits, tels que des bonus de bienvenue, de fidélité, de réactivation de votre compte et bien d'autres encore, vous permettant ainsi de jouer sans achat de jetons préalable. CASINO RIVA vous prie cependant de noter que vous serez en droit d'échanger toute somme offerte par ces bonus uniquement après avoir effectué un achat de jetons minimum de 30 € et après avoir rempli les conditions de mises (Playthrough).

Seuls les Titulaires de compte qui ont entièrement rempli leur Fiche (y compris mais sans s’y limiter leur RIB ou RIP) peuvent accéder à la rubrique conversion du Site de CASINO RIVA. De plus, seuls les Titulaires qui ont au préalable fourni les documents suivants pourront recevoir le paiement de leurs échanges de jetons :
• Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
• Justificatif de domicile (facture d’électricité, d’eau ou de gaz) datant de moins de 3 mois. Ce justificatif est requis exclusivement pour les comptes créés par Internet ;
• Facture de téléphone du numéro servant d’identifiant au sens de l’article 1 du présent règlement et datant de moins de 3 mois ;
• Relevé d’identité bancaire ou postale (RIB ou RIP) ;
• Une copie de la ou des cartes bancaires utilisées par le Joueur pour effectuer les achats de jetons.

Si le Joueur s’est servi d’un téléphone mobile avec une carte prépayée, une copie du contrat d’ouverture de la ligne correspondant au numéro de téléphone indiqué dans la Fiche lui sera systématiquement demandé, en lieu de la facture de téléphone mentionnée ci-dessus.

Le Joueur peut transmettre les documents nécessaires par courrier postal à :

Casino Riva
Flat 1, 26 Cleveland Road
South Woodford, Londres 
E18 2AN 
Angleterre

Le Joueur a également la possibilité de fournir ces documents par email à : info@casinoriva.com

4.3.1. - Méthodes de paiement
Plusieurs méthodes sont disponibles pour le paiement en argent des échanges de jetons, à savoir : virement bancaire, paiement sur carte de crédit, portefeuille électronique. Le Joueur devra pour cette raison fournir son relevé d’identité bancaire ou postale (RIB ou RIP), obligatoirement à son nom, en plus des autres informations obligatoires. 
Le Joueur accepte formellement qu’il ne sera pas permis de procéder à tout échange, aussi bien sous la forme d’un article de la boutique virtuelle que contre de l’argent, si certaines des informations indiquées à l’article 1 du présent règlement sont incomplètes ou erronées

4.3.2. – Limitations
Pour rappel, les jetons reçus suite à un achat effectué par le Joueur sur son compte joueur peuvent seulement être utilisés pour acquérir des articles sur la boutique virtuelle de CASINO RIVA ou pour participer à un jeu proposé par CASINO RIVA. En aucun cas, il n’est autorisé de faire l'acquisition de jetons dans le but principal de les échanger contre de l’argent sans avoir acquis des articles ou participé aux jeux de CASINO RIVA.
Pour lutter contre cet usage inapproprié, CASINO RIVA effectuera les vérifications nécessaires pour chaque demande d’échange de jetons en argent, afin d’établir que les jetons en question ont été acquis dans le but premier d’acquérir des articles ou de participer aux jeux de CASINO RIVA.

Dans le cadre de ces vérifications, CASINO RIVA prendra notamment en considération la proportion de jetons qui auront servi à participer aux jeux de CASINO RIVA ou à acquérir des articles.

S’il s’avère lors d’une demande de transfert de jetons en argent que moins de 20% des jetons achetés au préalable ont servi à la participation aux jeux ou à l’acquisition des articles disponibles sur notre boutique virtuelle, CASINO RIVA se réserve le droit d’annuler le transfert de jetons en argent.

5. Conditions de participation aux jeux 

5.1 – Généralités
En participant aux jeux de CASINO RIVA  (ci-après dénommés « les Jeux »), les Joueurs peuvent gagner des jetons et ensuite échanger ces derniers contre des articles ou des sommes en numéraire.
Veuillez également noter que les moyens de participations varient en fonction des jeux de CASINO RIVA auxquels le Joueur participe.

5.2. – Participations aux Jeux
Le Titulaire du compte est la seule personne habilitée à utiliser les jetons disponibles sur son compte. Dans ce but, l’accès au compte joueur est protégé par un code personnel et confidentiel.
Le Titulaire du compte doit être une personne physique majeure.
Aucune des personnes employées par les organismes suivants, ainsi qu’aucun des membres de leur foyer et de leur famille (ce qui inclut leurs parents, conjoints, enfants, frères et sœurs...) n’est autorisée à ouvrir un compte joueur sur CASINO RIVA :

• CASINO RIVA ;
• les sociétés qui ont aidé à concevoir, organiser, réaliser et diffuser le jeu et/ou la promotion ;
• le cabinet d’huissier SCP Hauguel et Schambourg.

CASINO RIVA se réserve le droit d’exclure de ses jeux tout Joueur qui y prendrait part de manière inappropriée et/ou déloyale (par exemple par l’utilisation d’un « robot » ou de tout autre procédé susceptible de permettre au Joueur d’automatiser tout ou une partie de la procédure de sa participation au jeu, sans intervention physique ou présence de sa part) ou qui nuirait au bon fonctionnement des jeux de CASINO RIVA. Dans de tels cas, les participations du Joueur en question seront considérées comme nulles et non-avenues, sans préjudice des dommages et intérêts que CASINO RIVA et/ou ses prestataires pourraient être contraints à exiger au Joueur, pour le cas où tout préjudice aurait été subi par CASINO RIVA et/ou ses prestataires.

De la même manière, CASINO RIVA se réserve le droit d’exclure des Jeux tout Joueur qui manifesterait des signes de dépendance ou aurait un comportement addictif ou à tendance addictive. Ceci inclut les Joueurs dont il est évident qu’ils ne participent pas aux jeux de CASINO RIVA dans un esprit ludique ou qui consacre un temps inapproprié ou excessif sur les jeux et services de CASINO RIVA. De manière générale, tout Joueur passant plus de deux heures par jour sur les jeux et services de CASINO RIVA peut être considéré comme présentant une dépendance au jeu.

Enfin, CASINO RIVA se réserve également le droit d’exclure de ses jeux tout Joueur qui commettrait des actes malintentionnés, fallacieux et / ou non-autorisés, ce qui comprend mais ne se limite pas à :

• la communication intentionnelle de données personnelles incorrectes, trompeuses ou non-valides ;
• la mise en œuvre intentionnelle d’une perturbation et / ou erreur de fonctionnement, dans le but d'influencer le déroulement et / ou le résultat du Jeu ;
• l’ouverture de plusieurs comptes joueurs ;
• l’utilisation d’une méthode de jeu qui lui permet de diminuer voire de supprimer tout hasard quant au résultat de sa session de Jeu ;

Plus généralement, CASINO RIVA se réserve le droit, en cas de comportement abusifen lien avec l'utilisation de ses services, de rendre inactif / exclure un compte joueur ou un joueur sans préavis et d’annuler ses participations aux jeux.
De la même manière, CASINO RIVA se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la validité des participations du Joueur aux jeux de CASINO RIVA, ainsi que de la véracité des informations fournies par le Joueur au service client de CASINO RIVA et sauvegardées sur sa fiche client personnelle. Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, CASINO RIVA se réserve le droit, sans aucune notification préalable, d’inactiver le compte d’un Joueur, et ce pour toute la durée nécessaire aux vérifications.

5.3. – Mode de Participation
Le Joueur doit obligatoirement saisir les horaires et jeux auxquels il a participé lorsqu’il complète un formulaire de demande de remboursement (cf. art.8 du présent règlement).

5.3.1 – Participations par Internet
Le Joueur peut participer aux jeux de CASINO RIVA en se connectant sur Internet, sur le site « www.casinoriva.com  » édité par Casino Riva.
Pour cela, le Joueur doit obligatoirement avoir ouvert un compte joueur sur CASINO RIVA. 
Une fois connecté sur son compte joueur à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe personnels, il suffit au Joueur de sélectionner le Jeu auquel il désire jouer.
Pour pouvoir participer aux jeux de CASINO RIVA via Internet, le Joueur doit obligatoirement  utiliser, pour chaque participation, un jeton dont la valeur unitaire est de 0,01 €.
5.3.2 - Les jeux multiplayers et live
Les jeux multiplayers et live, comprenant Roulette Classique Live, Roulette Multiplayer et Roulette Live / Auto ne sont pas accessibles si la balance du joueur contient un ou plusieurs bonus actifs. Le joueur en question doit, au préalable, utiliser ce ou ces bonus restant dans sa caisse sur n'importe quels autres jeux de son choix. 

6. Principe, dotations et paiement des prix 

6.1. – Principe et dotations des jeux
Les règlements spécifiques à chaque Jeu explicitent le principe et les dotations propres au Jeu concerné. Le Règlement des jeux de CASINO RIVA contient l’ensemble des règlements applicables aux Jeux de CASINO RIVA.
Le Joueur admet et reconnait que la totalité des jetons gagnés lors de sa participation aux jeux reste l’entière propriété de CASINO RIVA jusqu’à ce que les jetons en question soient échangés ou perdus lors de la participation du Joueur aux jeux.

6.2. – Paiement des gains
Les Joueurs qui ont gagné des jetons lors de leur participation aux jeux de CASINO RIVA recevront le nombre de jetons correspondant à leur gain. Ces jetons seront crédités sur leur compte jetons dès la fin de la partie à laquelle ils ont joué.
A l’occasion d’une opération marketing, CASINO RIVA peut mettre en jeu des lots et / ou prix autres que des jetons. Dans de tels cas, les termes et conditions spécifiques à l’opération indiquent les modalités pour récupérer lesdits lots et / ou prix.

6.3. – Garantie et responsabilité
CASINO RIVA garantit aux Joueur la véracité des lots et / ou prix offerts ainsi que son entière impartialité en ce qui concerne le déroulement de ses Jeux. 
Le Joueur admet et reconnait l’ensemble des caractéristiques et des limites techniques propres aux serveurs de CASINO RIVA. Ceci signifie qu’en cas de dysfonctionnement de ses serveurs ou de ses jeux, CASINO RIVA se réserve le droit  d’annuler tout ou une partie des participations du Joueur qui auraient eu lieu au cours de la période de dysfonctionnement, tout particulièrement lorsque le ou les jeux concernés ne fonctionnent plus conformément à leur règlement.

CASINO RIVA se réserve le droit, à tout moment et à sa propre discrétion, de suspendre, interrompre, altérer et / ou mettre un terme à ses jeux. CASINO RIVA déposera toute modification du règlement auprès de la SCP Hauguel et Schambourg, huissier de justice à Paris, et annoncera cette dernière sur ses serveurs web.

CASINO RIVA ne sera tenu en aucun cas responsable par et envers le Participant de problèmes de fonctionnement, de défaillances et / ou d’erreurs, ce qui comprend sans s’y limiter les cas suivants :
• tout dysfonctionnement des services postaux, téléphoniques, Internet ou de l'équipement technique et électronique de CASINO RIVA, ainsi que de la transmission de toute donnée ou information ;
• toute suspension, interruption, terminaison ou altération du jeu ;
• toute défaillance ou erreur due à une transmission défectueuse par le réseau téléphonique et / ou Internet ou à un défaut technique empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu.

7. Conditions de remboursement 
Les Joueurs peuvent obtenir un remboursement de leurs frais de participation aux Jeux, dans la mesure où ils respectent les conditions ci-dessous :
Le Joueur doit faire sa demande de remboursement par l’une des voies suivantes :
• par internet sur le site www.casinoriva.com, ou tout autre site édité par CASINO RIVA ; 
• par courrier à l’adresse suivante : Casino Riva, Flat 1, 26 Cleveland Road, South Woodford, Londres, E18 2AN, Angleterre.

Le Joueur devra effectuer toute demande de remboursement sous 30 jours à compter de la date de sa participation aux jeux. Une fois ce délai passé, le Joueur ne pourra pas faire la demande de remboursement.

Le Joueur ne pourra demander le remboursement uniquement des jetons qui ont déjà donné accès à la participation à un jeu. En aucun cas, le Joueur ne pourra retirer les « bonus » obtenus s’il n’a pas rempli les conditions de mises (Playthrough) liées aux bonus en question. 
Lorsque le Joueur fait une demande de remboursement, il se doit de fournir les informations suivantes :
• son nom d’utilisateur ; 
• ses coordonnées ;
• une photocopie de sa carte d’identité ;
• la date et l’heure de sa participation au jeu ;
• les captures d’écran de chaque mise qu’il a effectuée ;
• tout autre document servant de preuve de l’achat des jetons.

CASINO RIVA s'engage à rembourser au Joueur les frais de connexion sur présentation d’une facture de son fournisseur d’accès Internet.
CASINO RIVA s'engage également à effectuer tout remboursement dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception de la demande du Joueur. 

Il est à noter que les virements bancaires ou vers les comptes de nos partenaires seront effectués à chaque début du mois suivant la demande de remboursement du Joueur.
CASINO RIVA se réserve le droit de procéder à des vérifications concernant chaque demande d’échange de jetons en argent afin de s’assurer que le Joueur a, dans un premier temps, utilisé le jeton pour participer à un jeu proposé par CASINO RIVA,  ou pour acheter un article sur la boutique virtuelle de CASINO RIVA. 

CASINO RIVA se réserve le droit d’effectuer la totalité des vérifications nécessaires à la validation des demandes de remboursement. 
En aucun cas, le montant total des remboursements demandés ne pourra excéder ni le montant total des sommes que le Joueur aura effectivement engagées pour participer au Jeu, ni le montant total des jetons achetés sur le compte.

En aucun cas, un Joueur ne pourra demander le remboursement de ses frais de participation directs au Jeu s’il ne les a pas lui-même engagés ou s’il ne peut pas prouver qu’il les a engagés. 
En cas de litige,  CASINO RIVA se réserve également le droit de demander au Joueur des preuves supplémentaires.
CASINO RIVA remboursera les frais de participation exclusivement à la personne qui aura engagé ces frais, y compris si cette dernière n’est pas le Joueur.
CASINO RIVA effectuera tout remboursement par lettre chèque aux coordonnées fournies par le Joueur lors de sa demande de remboursement, et ce dans un délai de 1 mois à compter de la réception du ou des formulaires complétés.

Le cas échéant, le Joueur sera remboursé des frais de timbres afférents à la demande de communication du présent règlement, au tarif lent en vigueur. Pour cela, il suffira au Joueur d’en faire la demande par écrit.
Le Joueur admet et reconnait que les jetons gagnés restent l'entière propriété de CASINO RIVA jusqu'à leur échange, contre des articles ou de l’argent, ou jusqu’à leur perte.

Pour rappel, les formulaires de remboursement doivent être adressés par courrier aux coordonnées suivantes :

Casino Riva
Flat 1, 26 Cleveland Road
South Woodford, Londres
E18 2AN, Angleterre

Aucune correspondance présentant une anomalie (par exemple si le formulaire de demande de remboursement du Joueur est incomplet, illisible ou insuffisamment affranchi) ne sera prise en compte.
Le présent règlement (PV 20703530) est déposé en l'étude de Maitres Hauguel et Schambourg, huissiers de Justice à Paris 8ème en date du 4 août 2010. 

8. Preuves à fournir 
En cas de litige, il sera de la responsabilité du Joueur de fournir les justificatifs nécessaires afin de prouver qu’il a gagné un prix suite à sa participation à un jeu.
CASINO RIVA dispose d’un système d'archivage informatique, qui permet notamment de conserver toutes les données relatives aux connexions et au fonctionnement de ses serveurs. Le Joueur admet et reconnait que les données archivées auront force probante, et ce pour quelque raison que ce soit.
De plus, le Joueur admet et reconnait qu’en participant aux jeux proposés par CASINO RIVA, il accepte et se soumet sans réserve au présent règlement. CASINO RIVA se réserve le droit d'exclure tout Joueur qui ne respecterait pas le présent règlement.

9. Prévention, contrôle et sanctions 

9.1. – Prévention et contrôle
Afin de lutter contre la fraude, CASINO RIVA se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de bloquer le compte d’un Joueur pour une durée maximum d’un mois.
Dans un tel cas, le Joueur n’aura plus la possibilité d’accéder à son compte joueur, entre autres pour effectuer des transactions, ni de jouer aux jeux de CASINO RIVA. De la même manière, toutes les transactions en cours du Joueur seront suspendues pendant toute la durée du blocage de son compte.

9.2. – Sanctions
9.2.1 – Dispositions généralesDans le cadre de
Si le Joueur ne respecte pas n’importe laquelle des dispositions prévues dans les règlements applicables aux jeux et services de CASINO RIVA, CASINO RIVA se réserve le droit d’appliquer l’une ou plusieurs des sanctions suivantes envers le Joueur :

Avertissement 
Le Joueur recevra un avertissement de la part de CASINO RIVA quand il n’aura pas respecté un point du présent règlement, qu’il aura eu un comportement non conforme à l’esprit du service ou pour toute autre raison jugée légitime par CASINO RIVA. Le Joueur sera notifié de l’avertissement par téléphone ou par email. L’avertissement sera également noté sur la Fiche du Joueur. Si le Joueur reçoit deux avertissements, il se verra exclu temporairement de son compte sur CASINO RIVA. 

Exclusion temporaire pour une durée de 1 à 6 mois
Le compte du Joueur est clôturé pour une durée limitée et le Joueur n’a pas la possibilité d’ouvrir un autre compte pendant la durée de son exclusion.

Exclusion définitive et permanente
Le compte du Joueur est clôturé pour une durée illimitée. Le Joueur n’a pas la possibilité d’ouvrir un autre compte, et ce de manière définitive et permanente.
Si le Joueur est le sujet d’une exclusion, qu’elle soit temporaire ou définitive, CASINO RIVA soldera le compte du Joueur en question, après avoir effectué un bilan complet des opérations et transactions effectuées sur le compte du Joueur. 

9.2.2 – Sanction liée au nom d’utilisateur
CASINO RIVA se réserve le droit de bloquer de manière immédiate le compte d’un Joueur qui aurait choisi un nom d’utilisateur injurieux, vulgaire, raciste ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs, au moment de la création de son compte. En aucun cas, le Joueur concerné ne pourra prétendre à la réouverture de son compte ou au paiement de ses conversions.
Un Joueur qui aura vu son compte bloqué pour l’une des raisons citées dans le paragraphe précédent aura la possibilité de contester la sanction en envoyant un email à l’adresse suivante : info@casinoriva.com 

10. Autorisation des Participants 
En participant aux jeux et en recevant l’un des prix, le Joueur gagnant autorise CASINO RIVA à utiliser et diffuser, à des fins marketing et promotionnelles, ses nom, adresse, image (animée ou non) ainsi que sa ville et son département de domicile, sur quelque support que ce soit, pour une durée de 1 an à partir du versement de son prix. De plus, le Joueur admet et reconnait qu’il ne pourra prétendre à aucun droit ou rémunération à l’exception du versement d'un des prix. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit en notifier CASINO RIVA en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Casino Riva
Flat 1, 26 Cleveland Road
South Woodford, Londres
E18 2AN, Angleterre

De plus, CASINO RIVA se réserve le droit d’organiser des événements promotionnels ou des conférences de presse, avec les Joueurs qui auront gagné des prix d’une valeur égale ou supérieure à 500 euros (ou d’un montant équivalent en jetons). 

11. Informatique et Liberté 
Par la présente, CASINO RIVA notifie le Joueur les informations nominatives recueillies sont nécessaires à l’utilisation des jeux et services proposés par CASINO RIVA. 
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le Joueur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à l'adresse suivante:

Casino Riva
Flat 1, 26 Cleveland Road
South Woodford, Londres
E18 2AN, Angleterre 

CASINO RIVA s’engage à n’utiliser ces informations que pour le seul besoin des jeux et services offerts aux Joueurs. 
Cependant, dans le cadre de ses accords commerciaux, CASINO RIVA pourrait avoir à céder à ses partenaires commerciaux les données à caractère personnel de ses Joueurs. Tout Joueur a la possibilité de faire valoir son droit d'opposition à partir du formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site ou par voie postale à l’adresse indiquée plus haut.

12. Dépôt du règlement 
CASINO RIVA a déposé le présent règlement ainsi que l’ensemble des règlements des jeux auprès de l’étude de Maitres Hauguel et Schambourg, huissiers de Justice à Paris 8ème en date du 4 août 2010.  (PV 20703623). 
 
CE CONTRAT EST CONSIDÉRÉ COMME ACCEPTÉ ET SIGNÉ
PAR

CASINO RIVA 
ET L’UTILISATEUR 
COMME INDIQUÉ DANS LE PARAGRAPHE D’INTRODUCTION CI-DESSUS SOUS LE TITRE TERMES DE SERVICE,
À PARTIR DE LA DATE OÙ LE LOGICIEL A ÉTÉ INSTALLÉ PAR L’UTILISATEUR.

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